Conditions Générales d'Utilisation

Le présent contrat définit les conditions d'utilisation de la plateforme Afrik Digitaux Shop par les marchands souhaitant ouvrir une boutique en ligne pour la vente de produits numériques.

En créant une boutique sur la plateforme, le marchand accepte sans réserve l'ensemble des dispositions du présent contrat.

Le marchand s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion (email et mot de passe).
• Notifier immédiatement la plateforme en cas de compromission de son compte.
• Ne pas créer plusieurs comptes marchands sans autorisation préalable.

Le marchand s'engage à ne mettre en vente que des produits numériques légaux dont il détient les droits de distribution. Il est formellement interdit de vendre :

• Des produits contrefaits, piratés ou violant des droits de propriété intellectuelle.
• Des contenus illégaux, pornographiques, haineux ou à caractère frauduleux.
• Des logiciels malveillants, virus ou tout outil d'attaque informatique.
• Tout produit dont la vente est prohibée par la loi burkinabè ou internationale.

Tout manquement entraîne la suspension immédiate de la boutique, sans préavis.

La plateforme prélève une commission sur chaque vente réalisée, conformément au plan souscrit lors de l'inscription :

• Plan Standard : commission définie dans les réglages de la plateforme.
• Plan Pro : commission réduite + frais d'inscription unique de 20 000 XOF.

Les versements au marchand sont effectués après déduction de la commission. La plateforme se réserve le droit de modifier les taux avec un préavis de 15 jours par email.

Le marchand s'engage à :

• Décrire avec exactitude les produits proposés (titre, description, fichier joint).
• Livrer les fichiers numériques achetés dans les délais annoncés.
• Répondre aux réclamations clients dans un délai de 48 heures.
• Maintenir sa boutique active et à jour.
• Ne pas contacter les acheteurs à des fins de démarchage commercial hors plateforme.

Le marchand est seul responsable des produits qu'il met en vente et des descriptions qu'il publie. La plateforme Afrik Digitaux Shop agit uniquement comme intermédiaire technique et ne saurait être tenue responsable en cas de litige entre le marchand et un acheteur.

La plateforme se réserve le droit de suspendre ou supprimer toute boutique en cas de :

• Violation des présentes conditions d'utilisation.
• Activité frauduleuse avérée ou suspectée.
• Plaintes répétées d'acheteurs non résolues.
• Non-paiement des frais dus à la plateforme.

En cas de résiliation, les fonds dus au marchand lui seront reversés dans un délai de 30 jours, déduction faite des commissions et litiges en cours.

Les données personnelles du marchand (nom, email, téléphone, coordonnées bancaires) sont collectées pour les besoins de la gestion du compte et des paiements. Elles ne sont pas cédées à des tiers. Le marchand dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en contactant : afrikdigitauxshop@gmail.com

Le présent contrat est régi par le droit burkinabè. Tout litige relatif à son interprétation ou son exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Ouagadougou, Burkina Faso.

Afrik Digitaux Shop se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Le marchand sera informé par email de toute modification substantielle. L'utilisation continue de la plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.